Conditions de vente, de livraison et de paiement de la société IMPRIMERIE-IMMO.COM
Mise à jour le 15/03/2024
Conditions Générales de Vente
I. Généralités – Validité des conditions
Tous nos contrats sont soumis aux présentes conditions générales de vente (CGV). Elles s’appliquent également à toute future relation d’affaires sans être explicitement mentionnées. Les conditions du client, contraires ou divergentes des nôtres, ne sont pas reconnues sauf dans les cas où elles ont été acceptées par la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM
La SAS IMPRIMERIE-IMMO.COM est prestataire de l’offre des produits sur le site www.imprimerie-immo.com avant conclusion du contrat. Elles seront alors valables uniquement pour le contrat pour lequel elles ont été conclues. Nos CGV s’appliquent aussi dans l’hypothèse où nous avons livré le client sans réserve mais ayant eu connaissance de ses conditions contraires ou divergentes.
II. Communication avec le client
Le client s’engage à ne communiquer uniquement par mail ses demandes avec son numéro de commande sur notre formulaire
En effet, le client ne doit pas répondre aux notes mail : boutique@imprimerie-immo.com ou envoyer sur contact@imprimerie-immo.com
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM s’engage à répondre au client de ses demandes envoyées de notre formulaire sous 5 jours ouvrables, les réponses par mail du site et disponible sur sa commande.
Les appels sur le numéro vert 0 805 38 56 56 ne contiennent pas toutes les réponses instantanées.
Le LiveChat est ouvert 7J/7 de 6h à 22H
Le LiveChat vous donnera toutes les réponses.
Le client devra nous communiquer une adresse de messagerie électronique (adresse e-mail) au plus tard lors de sa passation de commande. Il doit donc garantir le bon fonctionnement technique de celle-ci dès le commencement de la passation de commande jusqu’à la finalisation de celle-ci. De plus, le client doit garantir – par le réglage de son filtre SPAM (local et/ou par son fournisseur d’accès Internet) – qu’il peut recevoir tous les e-mails de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM. Cette adresse e-mail sera tacitement valide pour toute autre commande jusqu’à nouvel ordre ou modification par le client.
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM est autorisée mais non obligée d’envoyer des messages de toutes sortes – même ceux constituant un élément important du contrat et de sa réalisation réglementaire – par un autre moyen de communication que la messagerie électronique. Le client ne peut en aucun cas demander la transmission des informations par téléphone, lettre, fax ou autres moyens de communication comme par exemple Short Message Service (SMS) ni d’avancer l’ignorance en cas d’absence d’information par tels ou tels moyens de communication, si la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM a envoyé l’information à l’adresse e-mail (voir les critères énoncés dans le paragraphe 1).
Les messages e-mail envoyés par la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM sont considérés comme reçus par le client (voir les critères énoncés dans le paragraphe 1). La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM avoue seulement des erreurs de transmission si elles sont dues à sa propre sphère. Le client devra prouver qu’il n’a pas reçu le message envoyé pour des raisons qui ne sont pas dû à sa sphère.
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM n’est pas obligée – conformément aux règles – d’indiquer au client des adresses e-mail manquantes, incorrectes ou ne fonctionnant pas d’après les critères énoncés dans le paragraphe 1. Le client devra prouver que tout envoi de message est techniquement possible et recevable.
III. Offre et conclusion du contrat
Une offre de contrat est faite par le client au moment où celui-ci envoie une commande. Le contrat devient définitif quand le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande par la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM et à réception du paiement intégral de la commande. Si le client indique une adresse de livraison différente, le contrat est néanmoins confirmé. Dans le cas où le client agirait en vertu d’un mandat émis par un tiers, le contrat est conclu exclusivement avec ces tiers sous condition de présentation du pouvoir et sous condition de confirmation expresse du contrat par la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM. Dans tout autre cas, l’adresse de livraison différente est sans importance pour la réalisation du contrat.
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM se réserve le droit de refuser toute commande et de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l’hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française.
En cas de rupture de produit de la part d’un des fournisseurs de la SAS IMPRIMERIE-IMMO.COM le client se verra informer et rembourser de sa commande sans frais, aucune réclamation ou d’obligation de fournir un produit similaire au même prix que celui annoncé sur la commande initiale ne pourra être exigé de la part du client.
IV. Prix et Facturation
Les prix indiqués sont hors TVA et s’appliquent sous la réserve expresse que le client ne modifie pas ultérieurement le délai de livraison stipulé dans l’offre initiale. Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l’objet d’une facturation spéciale.
Les frais d’expédition comprennent un envoi unique à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il en est de même pour les frais occasionnés par le refus de la banque d’effectuer les paiements.
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM met à disposition les factures de ses clients dans leur « compte client ». La facture ne constitue pas une condition d’échéance des sommes dues par le client.
En cas d’annulation de commande alors que celle-ci a été traitée par un opérateur (contrôle fichiers, contact clients…) un avoir sans frais sera proposé pour une nouvelle commande sur l’un des sites de la S.A.S IMPRIMERIE-IMMO.COM, en cas de remboursement de la commande annulée des frais de 7% avec un minimum de 10 euros seront exigés afin de couvrir les frais de traitement, d’appel, de gestion du dossier et de transaction. Les frais de contrôles et de BAT ne sont pas remboursables. Si Le graphiste à passé du temps sur la commande il y aura une retenue de 1 euros la minute.
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM ne garanti jamais une date de livraison précise des commandes, les dates sur le site www.imprimerie-immo.com sont données à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Au-delà de 8 jours ouvrés de retard par rapport à la date approximative ou la différence entre la date indiquée sur la facture et la date réelle de livraison un dédommagement de 2% par jour sera attribué à titre commercial.
Si vous trouvez moins cher ailleurs on s’aligne et baisse de 5%
La demande doit se faire avant votre commande, aucun remboursement ne sera fait si votre demande intervient après votre commande.
La comparaison doit se faire sur le même descriptif produit livraison comprise mais hors création graphique avec une preuve datant de 10 jours maximum.
La preuve (devis, lien … ) doit comporter l’ensemble du descriptif ( format, grammage papier, nombre d’exemplaires etc ) , la date, le nom de la société qui vous propose un tarif moins cher, livraison comprise.
Si le produit n’est pas proposé sur la plateforme www.imprimerie-immo.com, vous pouvez demander l’ajout afin d’avoir la garantie de le payer 5% moins cher, sous réserve d’acceptation de la direction d’ajouter ce nouveau produit.
La comparaison ne pourra pas se faire avec le site www.imprimerie-market.com qui appartient à la société imprimerie-immo.com
V. Délai de livraison et de prestation
Le client doit OBLIGATOIREMENT contrôler la marchandise à réception en présence du livreur. Le client doit ouvrir les colis, en cas de colis défectueux ou de marchandise non-conforme ou abîmée, le client doit refuser la marchandise.
Le fait d’accepter la marchandise approuve la réception en bonne et due forme de la commande effectuée.
En cas d’acceptation d’un colis défectueux les frais de retour à l’usine seront intégralement à la charge du client.
Par ailleurs, aucune réclamation réalisée au-delà d’un délai de 48 à 72 heures ne sera acceptée par IMPRIMERIE-IMMO.COM
Les délais de livraison s’appliquent seulement aux livraisons sur le territoire de la France Métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement.
Le délai de livraison commence à courir à partir de l’expédition de la confirmation de la commande du jour ouvré auquel toutes données concernant la production ont été réceptionnées par la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM.
Les délais sont uniquement en jours ouvrés, les jours fériés français, italiens et allemands ne sont pas comptés en jours ouvrés.
Vos fichiers conformes et le règlement des commandes doivent nous parvenir avant 11h00. Pour les délais express, vous devez nous transmettre vos fichiers avant 9h. Ces horaires sont à respecter pour que la première journée compte dans les jours de délai de production.
Les livraisons des commandes de plus de 250kg peuvent engendrer un retard de livraison de 2 à 4 jours dû à la logistique des transporteurs.
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM ne peut être tenue responsable des retards de livraison ou impossibilité de réalisation de prestation dus à des événements extérieurs (notamment grèves, covid-19, erreur de livraison, fermeture, ordres administratifs ou autres empêchements imprévisibles) et même dans l’hypothèse où ces événements surviennent chez les fournisseurs ou chez leurs sous-traitants, à la condition que la S.A.S.IMPRIMERIE-IMMO.COM rapporte la preuve que ces empêchements ont une influence considérable sur la finalisation ou la livraison de la marchandise.
En cas de livraison sur une plateforme MEDIAPOST® le client devra IMPERATIVEMENT suivre sa livraison afin de prendre rendez-vous auprès de MEDIAPOST® pour la réception de sa livraison.
Toujours en cas de livraison sur une plateforme MEDIAPOST® le client devra s’assurer d’avoir un délai de sécurité d’au moins 72h pour sa livraison, la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM ne pouvant garantir une date de livraison précise des commandes aucune réclamation, refus de marchandise ne pourra être pris en compte en cas de retard de moins de 72h.
Les livraisons sur palettes sont assurées par des transporteurs (Dascher®, Schenker®,TNT® etc…) celles-ci peuvent être prolongées de 24 à 72 h selon la destination (5 jours minimum pour la Corse), le client devra impérativement être présent le jour de la livraison, en cas d’absence un supplément pourra être demandé par le livreur pour une seconde livraison, le client aura à sa charge la prise de rendez-vous avec le transporteur.
Les risques dus au transport sont à la charge du client, à partir du moment où l’envoi est remis au transporteur.
La quantité livrée peut varier jusqu’à 7% par rapport à la quantité commandée sans que cela soit sujet à réclamation, on parle alors de quantité industrielle pour tout ce qui touche à l’impression en papeterie.
En cas d’absence les livreurs peuvent êtres amenés à laisser le colis à un voisin ou dans un relais colis afin de ne pas retarder la livraison.
En aucun cas le chauffeur est dans l’obligation de vous contacter par téléphone au préalable. Pour le suivi de votre commande vous devez contacter directement le transporteur ou imprimerie-immo.com via le numéro vert ou le formulaire.
En cas d’absence, le client devra contracter le livreur si aucune date de re-livraison est programmée.
Si le colis ne peut être livré 9 jours après la première tentative celui-ci sera retourné à l’usine, les frais de réexpédition seront facturés au client.
VI. Transfert des risques
Lorsque le client est un commerçant au sens de l’article L.121-1 du Code de Commerce, les risques et périls en raison d’une perte ou détérioration aléatoire sont transférés au client avec la remise physique de la marchandise faisant l’objet du contrat à la personne chargée de l’expédition, mais au plus tard au moment du départ du dépôt pour acheminement vers le client, peu importe à qui incombent les charges du transport et aussi dans le cas où le transport serait effectué par un salarié de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM. Si l’envoi de la marchandise prête à l’expédition ou sa réception chez le client sont retardés pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM, les risques sont transférés au client selon l’article L. 121-1 du Code de Commerce au moment de la réception de l’avis d’expédition par le client. Si le client est un consommateur, les risques de perte ou de détériorations aléatoires sont transférés au client avec la remise physique de la marchandise au client. Ceci est valable même si le client tarde à accepter la marchandise. Sur demande du client et à ses frais, la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM peut assurer l’expédition contre les dommages couverts par les assurances.
VII. Données d’impression, obligation de vérification
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM effectue toute commande d’impression exclusivement sur la base des données transmises par le client. Ces données doivent être transmises exclusivement sous un seul format, JPG, .PDF ou un .AI par exemple mais en aucun cas deux fichiers différents (un .PDF + .ai), en cas d’impression recto verso du même fichier il est impératif de fournir deux fois le même fichier nommé recto et verso afin d’éviter toute confusion et avec les spécifications qui sont désignées dans la fiche informatique du client. Une impression sans défaut n’est pas garantie pour les formats ou les spécifications divergentes.
Le client est tenu de vérifier avec soin les données transmises par lui à la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM. La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM ne procède pas à une telle vérification. Le risque de défauts éventuels suite aux données inexactes est à supporter par le client.
Sur demande expresse du client et dans la mesure des possibilités techniques, la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM peut également traiter des formats autres que ceux indiqués dans la brochure client. En cas d’erreur qui pourrait survenir suite à la conversion des données en format, qui peuvent être traités par la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM, ces erreurs ne sont pas à supporter par la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM. Le client déclare porter le risque de la conversion lui-même. Si les données d’impression ne sont pas transmises en mode CMJN, la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM peut convertir ces données. Lors de la conversion de données RVB ou les profils de couleur ICC, des différences de couleur par rapport à l’original surviennent régulièrement. Le client assume la responsabilité pour de telles différences de couleur. Si le client transfère les données d’impression par un autre mode que CMJN, il déclare expressément d’assumer le risque de la conversion.
Nous imprimons vos fichiers en l’état, exemple si vous prenez un bloc-notes et que vous désirez des carreaux vous devez mettre des carreaux sur votre fichier, si vous désirez une couleur spécifique sur le fond vous devez l’intégrer.
Un contrôle gratuit est effectué pour tous les fichiers comprenant les points suivants :
Les fonds perdus (+2mm de contour qui seront coupés ne pas mettre de texte) nous ne bloquons pas un fichier sans fonds perdus, celui-ci est automatiquement adapté si vous ne prenez pas de contrôle au risque d’avoir un contour blanc ou des traits blancs non centrés su vos impressions.
Les documents en mode RVB seront automatiquement convertis en mode CMJN. Attention : la conversion des couleurs RVB en CMJN peut provoquer des altérations de couleur
Si votre document est bien à 300DPI pour les formats d’origine A3 et inférieurs, et 150DPI pour les formats supérieurs, si vos fichiers sont d’un format trop grand ou trop petit, ils seront diminués ou agrandis automatiquement au format commandé (sans fond perdu si vous n’en avez pas mis). La mise au format correct des fichiers (p.ex. de A6 à A4 et non dans le sens inverse au contraire augmente la qualité) peut altérer la résolution et la qualité de vos données d’impression.
Si vous avez du mal à réaliser vos fichiers ou un doute nous vous conseillons d’opter pour une option de contrôle. En cas d’impossibilité d’adapter votre fichier celui-ci sera mis en non-conforme et l’impression n’aura lieu qu’à la réception de fichier plus conforme (à ce stade votre commande est déjà traitée par un opérateur)
Pensez à mettre sur vos fichiers les mentions “imprimé par www.imprimerie-immo.com ou le nom du revendeur et “ne pas jeter sur la voie publique” nous ne visualisons pas le contenu en contrôle simple, si vous désirez que nous le mettions en place veuillez prendre un contrôle détaillé et nous le spécifier dans la zone commentaire client du panier.
Avec le contrôle gratuit nous ne contrôlons pas les points suivants :
- Résolution des images du contenu
- Lignes de pliages et le sens du papier
- Taux d’encrage
- Champs de commentaire et de formulaire
- La surimpression.
- Le nombre de page, en cas de fichier recto verso vous devez envoyer 2 fichiers même si cela sont identiques, dans le cas contraire vous risqueriez une impression en recto uniquement.
- Nous ne contrôlons jamais les fautes d’orthographes, grammaires, coordonnées, contenu de votre document à imprimer, même avec la prise d’un contrôle ou d’un BAT, celui-ci doit vous servir de contrôle avant impression.
VIII. Réception de la marchandise
Malgré tout le soin apporté à l’emballage des marchandises, il peut arriver que celles-ci soit abîmées au cours du transport.
Afin de bénéficier de l’assurance transport, voici la procédure à suivre en cas d’une quelconque détérioration du colis ou de manquant :
Ouvrir le colis et vérifier le nombre et l’état des produits ;
Inscrire les réserves précises sur le document de décharge en présence du livreur.
Aucun recours n’est possible si ces règles n’ont pas été respectées !
Ne signez rien tant que vous n’avez pas contrôlé le colis. Nous vous rappelons qu’il est impératif d’indiquer des réserves recevables si le colis ou la marchandise sont détériorés telles que marchandise abîmée / pliée / griffée /abîmée /cassée / non conforme à la commande / manque option tels que des oeillets, les réserves telles que “Accepté sous réserve de déballage” “Accepté sous réserve de contrôle” “Accepté sous réserve de casse” “Colis détérioré / abîmé / ouvert” n’ont aucune valeur légale. le fait d’accepter la marchandise ôte au client la faculté de toute réclamation concernant une marchandise défectueuse.
Vous devez refuser la marchandise si celle-ci présente des défauts ou n’est pas conforme à votre commande, dans le cas contraire les frais de retour seront intégralement à la charge du client.
IX. Réclamations
Les marchandises doivent obligatoirement être contrôlées à la réception devant le livreur (art.VIII), en cas de colis abimés la marchandise doit-être refusée et des photos doivent être prises avant le départ des colis afin de prouver la bonne foi du client et adressées à notre service client afin de traiter la réclamation rapidement, le fait d’accepter la marchandise ôte au client la faculté de toute réclamation concernant une marchandise défectueuse. En cas d’acceptation de la marchandise malgré les défauts précisés sur le bon de livraison les frais de retour seront alors à la charge du client en cas de demande de retour de marchandise de l’atelier.
Toute réclamation relative à la qualité de la marchandise doit être adressée dans les 48h suivant la réception du colis, avec photos à l’appui et commentaires du client, pour les affiches grands formats, panneaux, bâches hors impression qualité photo, les photos devront êtres prises à une distance de 2 m, aucune photos zoomées sur ces produits ne sera prisent en comptes.
Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, toute réclamation reçue après ce délai ne pourra être traitée.
Les commandes entamées (distribuées, accrochées, collées) ne peuvent donner lieu à un remboursement ou à une réimpression suite à une réclamation.
Une réclamation basée sur le non-respect par le client des indications données par la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM concernant les conditions pour les données d’impression ne sera pas accueillie. Ceci vaut notamment pour les produits d’impression de couleurs RVB d’une résolution trop basse ou une utilisation de polices non appropriées. Une différence de couleur n’est pas considérée comme un défaut. Ceci est également valable pour des différences de couleur par rapport à une commande précédente, qui a été imprimée auprès d’un site de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM.
Toute réclamation concernant les données d’impression et en particulier le mode colorimétrique CMJN, la résolution, les polices, les formats … n’est pas recevable si l’exécution est conforme aux données d’impression transmises par l’acheteur et notamment à l’enregistrement conforme du PDF tels que PDF (PDF/X-4 ; PDF 1.3) (voir nos conseils d’impression).
Une altération des couleurs si elle reste minime par rapport aux données d’impression ne constitue pas un défaut. II en est de même en particulier des altérations minimes de couleurs entre une commande et une autre, entre une page et une autre dans une même commande ainsi que par rapport à une commande plus ancienne effectuée sur les site de la SAS IMPRIMERIE-IMMO.COM. Il en est de même des différences entre les spécimens (par ex affichage à l’écran, bon à tirer …) et le produit fini. Une orientation définie du papier n’est pas garantie. Il peut y avoir des tolérances de coupe et de pli minimes inévitables liées au processus de production et au fonctionnement des machines qui ne justifient pas de réclamation.
Les indications concernant le mode d‘impression ne sont pas contractuelles. Un mode d’impression particulier n’est pas garanti et, par conséquent, ne constitue pas un motif de réclamation.
La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée si les défauts affectant la marchandise livrée ne diminuent pas ou seulement à un degré insignifiant la valeur et/ou l’usage des marchandises livrées.
En cas de livraison partielle, les défauts constatés sur une partie de la marchandise livrée ne sauraient remettre en cause la totalité de la livraison. Les changements matériels causés par le vieillissement ou les influences de l’environnement ne constituent pas un défaut.
Le client doit accepter un nombre d’exemplaire livré inférieur ou supérieur au tirage commandé ne peut faire l’objet d’une réclamation dès lors que la différence est inférieure à 7%. Ceci vaut également si l’option de répartition de la livraison a été sélectionnée. Pour les commandes sur un papier spécial inférieures à 1.000 kg, la différence autorisée sera de 12 % et de 10 % dans les autres cas.
X. Garantie
Si la marchandise livrée est défectueuse ou si des caractéristiques assurés lui font défaut, la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM est tenue, sous l’exclusion d’autres droits de garantie du client, selon le choix de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM: (1) de remplacer ou (2) de réparer la marchandise. Si la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste sans succès, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire), sous l’exclusion de toute autre demande. la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM est responsable pour ses livraisons de remplacement et ses travaux de réparation de la même façon que pour la livraison de la marchandise d’origine.
Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause toute la livraison.
Le délai de prescription pour une demande en garantie est de 48 à 72 heures.
XI. Responsabilité
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM n’est tenue à la réparation que pour des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l’objet de livraison lui-même; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout gain manqué ou d’autres dommages patrimoniaux du client. La clause de limitation de responsabilité figurant ci-dessus ne n’applique pas aux dommages résultant d’atteintes à la vie, au corps ou à la santé qui sont causés par une violation intentionnelle ou par négligence des obligations de la part de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM, de ses représentants ou préposés. Dans la mesure où la responsabilité de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM est exclue, cette exonération s’applique également aux salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposés.
XII Propriété, Archivage, Droits d’auteur
Les supports de données fabriqués et utilisés par la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM lors de la production restent la propriété de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM.
Les données informatiques et les autres objets pouvant être réutilisés à l’occasion de commandes ultérieures, ainsi que tout produit fini à moitié ou entièrement, ne sont ni conservés chez la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM ni transmis au client, une fois le délai de livraison expiré.
Les produits de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM sont exclusivement établis à partir des éléments fournis par le client et contenu dans les données d’impression transmises. La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM n’a pas d’influence sur le contenu des produits d’impression. Le client assure de posséder l’ensemble des droits d’utilisation, de transfert et de publication des données transmises, notamment concernant les éléments de texte ou d’image. Les images représentant les produits ne sont nullement contractuelle. Le client est seul responsable en cas de violation de titres de protection de tiers et que le contenu de ses produits ne porte pas offense contre le droit de la République française. Le client exonère la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM sans aucune réserve au cas où il est fait appel à cette dernière notamment pour des atteintes au droit d’auteur ou en raison de l’utilisation des donnés qui ont été mises à sa disposition par le client.
Les fichiers des clients sont supprimés automatiquement dans un délai de 70 jours. Nous ne gardons aucun fichier client, seule une vignette dans la commande du client peut-etre visible.
XIII. Clause de réserve de propriété
Si le client est un consommateur, la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM se réserve le droit de propriété concernant les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix correspondant, convenu dans le contrat.
Si le client est un commerçant, la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM se réserve le droit de propriété jusqu’au règlement complet de toutes les prestations réalisées dans le cadre des relations commerciales entre les parties. Le client a le droit de revendre la marchandise. Si le client est entrepreneur, il est tenu – en cas d’impayé – de céder d’ores et déjà toutes créances résultant de la revente à ses sous-acquéreurs, à hauteur du montant global de la facture (TVA comprise).
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM s’engage, par le présent contrat, à accepter les créances de son client. Après la cession, le commettant reste habilité à encaisser/recouvrer la créance. Ceci n’a pas d’impact sur l’autorisation de procéder soi-même au recouvrement de la créance. La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM s’engage en revanche à ne pas procéder au recouvrement de la créance, si le commettant remplit ses obligations de paiement, s’il n’est pas en retard des paiements et si tout risque d’insolvabilité peut être exclu. Si un tel risque existe, la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM peut exiger que son client initial lui indique les créances cédées, l’identité des débiteurs ainsi de fournir toutes les indications nécessaires et tous documents y afférents. Le client est tenu de communiquer ces informations à ses frais et d’informer les débiteurs (tiers) de la cession de la créance détenue par le lient sur le tiers. Si le client a du retard dans ses paiements, la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM peut lui retirer l’autorisation de recouvrement des créances auprès des tiers. la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM s’engage à ne pas conserver sur le patrimoine du client des sûretés dépassant 20 % de la valeur nominale des créances qu’elle détient à l’égard de son client. la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM a le choix quant à la sélection de sûretés à conserver.
En cas d’une violation contractuelle et notamment en cas de retard de paiement, la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM a le droit de reprendre la marchandise et le client est obligé de la restituer. La reprise de la marchandise n’est pas considérée comme une rétractation du contrat, à moins que la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM l’ait expressément déclaré.
XIV. Échéance, Compensation, Droit de rétention
Sauf indication contraire figurant dans l’acceptation de la commande, le prix total est payable dès la conclusion du contrat (à réception de l’avis d’acceptation de la commande).
Les frais inhérents aux transactions financières sont à la charge du client.
Le client ne peut pas faire valoir la compensation qu’avec une créance exigible et non-contestée. Le client peut exercer son droit de rétention dans la mesure où la prétention qu’il fait valoir résulte de la même relation contractuelle.
XV. Loi applicable, Compétence, Nullité partielle
Les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur sont régies par la loi française.
Dans la mesure, où les parties au contrat sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège de la société la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles. La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM se réserve toutefois le droit d’assigner le commettant devant tout autre tribunal compétent au regard des règles de procédure civile française. La nullité d’une clause des présentes conditions générales ou une réglementation dans le cadre d’un autre accord, n’entache pas la validité de l’ensemble des présentes conditions générales.
S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM
Représentée par G.GAUTIER
42 avenue Montaigne – 75008 PARIS (France)
Téléphone: Prix d’un appel gratuit depuis la France, y compris pour les appels passés depuis un téléphone 0 805 38 56 56
Identification TVA : FR 53 850204173- Siret 85020417300049 ( siège)
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PARIS (75)
Informations au Client
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM informe, ci-après, le client des conditions de formation et d’exécution du contrat qu’il a conclu avec la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM à la suite d’une commande.
Les informations au client ne constituent pas des conditions contractuelles, lesquelles figurent dans les Conditions Générales de Vente de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM.
La réglementation impose que le client puisse imprimer ou télécharger les informations au client. Les informations au client sont donc accessibles en mode «Offline» après la conclusion du contrat.
1. Informations sur le Prestataire
La SAS IMPRIMERIE-IMMO.COM est prestataire de l’offre des produits sur le site www.imprimerie-immo.com
2. Informations sur le droit de rétractation du client
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM ne vend que des produits d’impression qui sont réalisés selon les indications données par le client. Le droit de rétractation, normalement accordé au consommateur qui conclut un contrat à distance selon l’article L. 121-20 (1) du Code de la Consommation, est exclu en vertu de l’article L. 121-20-2 N° 3 (2) de ce même code.
3. Informations sur la garantie de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM
L’étendue de la garantie de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM est détaillée dans ses Conditions Générales de Vente. Le client doit inspecter les marchandises à réception afin de constater les défauts apparents. En cas de défauts des produits, d’une réception non-conforme (quantité, finitions, formats…) le client doit refuser la marchandise et informer la SAS IMPRIMERIE-IMMO.COM par le biais du formulaire de réclamation disponible sur le site www.imprimerie-immo.com . Aucune garantie supplémentaire ne s’ajoute à la garantie légale donnée pour les marchandises livrées ou les services effectués.
4. Déroulement de la conclusion du contrat
Le contrat entre le client et S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM est conclu dès que le client reporte le code d’un produit sur le bon de commande et qu’il envoie sa commande après une stricte vérification des données communiquées. Si le client s’aperçoit que les données ont été mal saisies, il a la possibilité de les corriger.
La date à compter de laquelle la commande est définitive apparaît clairement au client sur la facture. La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM confirme au client la réception de sa commande. Le contrat est conclu avec le client après acceptation de la commande par la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM, matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
5. Informations sur l’accès aux conditions contractuelles
Les données de commande et personnelles communiquées par le client sont sauvegardées pour la bonne exécution du contrat. Le client pourra enregistrer sur son ordinateur nos CGV ou les recevoir à tous moment pour consulter ces informations à tout moment. Les données de commande et personnelles sont toujours visibles sur le compte-client du site de la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM. Les fichiers sont effacés tous les 70 jours, seule une vignette non imprimable est disponible.
6. Informations sur les données du Client
La S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM utilise les données personnelles communiquées par le client (nom, adresse, mode de paiement) exclusivement dans le cadre de l’exécution et du déroulement du contrat. La livraison de la marchandise est effectuée par nos partenaire-transporteurs DHL, UPS, Chronopost, GLS etc. Les coordonnées du client sont portées à la connaissance des transporteurs dans la mesure où elles sont nécessaires à la livraison des marchandises. Le client peut autoriser la S.A.S. IMPRIMERIE-IMMO.COM à utiliser les données qu’il lui a communiquées afin d’être informé sur les nouveaux produits ou autres nouveautés. Le client peut révoquer son autorisation à tout moment. Le client a la possibilité de consulter, de faire modifier ou de supprimer toute donnée enregistrée qui le concerne.
7. Confidentialité et protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, La SAS IMPRIMERIE-IMMO.COM s’engage à les protéger, voir notre page politique de confidentialité et protection des données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Vous pouvez exercer ce droit directement sur les sites concernés ou en nous contactant :
SAS IMPRIMERIE-IMMO.COM
Siège social
42 avenue Montaigne – 75008 PARIS (France)
Téléphone: Prix d’un appel gratuit depuis la France, y compris pour les appels passés depuis un téléphone mobile 0 805 38 56 56
email :contact@imprimerie-immo.com
Les sites de la société SAS IMPRIMERIE-IMMO.COM 42 avenue Montaigne – 75008 PARIS (France)
sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Contact avec la personne chargée de la protection des données
Si vous avez des questions ou si vous voulez faire valoir votre droit d’opposition dans un des cas mentionnés, veuillez nous contacter au :
Si vous avez des questions ou suggestions concernant cette déclaration relative à la protection des données, veuillez contacter la personne chargée de la protection des données de IMPRIMERIE-IMMO.COM à contact@imprimerie-immo.com. Vous pouvez contacter cette adresse courriel à tout moment si vous avez des doutes quant au respect de nos normes de conduite.
Contact par courriel :
contact@imprimerie-immo.com
À l’attention de la personne chargée de la protection des données
MME G- GAUTIER
Contact postal :
SAS IMPRIMERIE-IMMO.COM 42 avenue Montaigne – 75008 PARIS (France)
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URL de formulaire de contact dédiée https://
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DÉSIGNÉ (DPO) DÉSIGNATION CNIL N° DPO-7703
Adresse postale 95 AV VICTOR HUGO 83700 SAINT RAPHAEL
Ces informations de contact permettent à toute personne de joindre le délégué facilement. La CNIL les tient à disposition du public dans des formats ouverts.
Les exigences relatives à la désignation d’un délégué à la protection des données (statut, fonction,
missions, qualités professionnelles) sont définies aux articles 37 à 39 du règlement européen relatif à la
protection des données personnelles (RGPD). Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions.
Le droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fournitures, de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de détériorer ou de se périmer rapidement.”
CHECK-LIST du fichier parfait
Pour créer un fichier d’impression parfait, quelques règles sont importantes. Les points suivants ont pour but de vous aider à créer vos données d’impression. Accordez une attention particulière aux couleurs, à la taille, au format, à l’épaisseur des lignes, à la marge d’impression et à la résolution correcte de vos images et votre fichier d’impression sera parfait.
Couleurs du contenu
Utilisez le système CMJN et non le système RVB pour vos données.
Sélectionnez le profil de couleur adapté lors de l’enregistrement de votre fichier :
PS0 Coated v3 – FOGRA51 pour une impression sur papier couché
PS0 Uncoated v3 – FOGRA52 pour une impression sur papier non couché
N’utilisez pas un mélange de couleurs (4c – CMJN) pour les textes noirs, mais paramètrez 100 % dans le canal K pour le texte noir.
Pour les couleurs spéciales (HKS / Pantone), nommez le canal de couleur selon la valeur de couleur souhaitée.
Couleurs spéciales : pour éviter les surfaces agitées et tachetées, les zones dans lesquelles une autre couleur quadrichrome (CMJN) est appliquée sur une couleur spéciale ne doivent pas être définies en surimpression, mais en épargne. Les couleurs spéciales doivent également être épargnées sur les couleurs CMJN.
Si vous commandez un imprimé en nuances de gris, le fichier doit également être créé en nuances de gris.
Pour obtenir une impression parfaite, nous recommandons de paramétrer un niveau de noir pour les surfaces grises.
Données de taille originale
Créez vos données dans le format final ouvert avec une marge de coupe.
Si possible, en cas de divergences, vos données sont automatiquement ajustées au format commandé (sans fond perdu). Veuillez noter que l’agrandissement de fichiers (ex. de A6 à A4) peut influer sur la résolution et donc entraîner une baisse de la qualité de vos données d‘impression et qu’il n’y aura pas de fond perdu.
Les marques de coupe correctes
Nos tolérances de découpe expliquent la nécessité de prévoir des marges de découpes. Ces marges sont ajoutées au format commandé :Fond perdu standard : 2 mm
Enveloppes : 1 mm
Supports signalétiques, emballages carton, chemises à rabat, calendriers mensuels et claque-mains : 3 mm
Toiles tendues sur châssis : 15 mm
Distance du contenu par rapport au bord
Placez les éléments à une distance d’au moins 3 mm du bord du format fini (soit 5 mm du bord en comptant les fonds perdus).
Pour les calendriers et les brochures avec reliure à anneaux, placez les éléments du contenu à au moins 20 mm du bord de la reliure.
Dans le cas des dépliants, veuillez laisser une marge de sécurité d’au moins 5 mm de chaque côté du pli.
Intégrez les couleurs, les images d’arrière-plan et les mises en page dans la zone de coupe afin d’éviter toute imprécision en cas de tolérances de coupe éventuelles.
Dans le cas de données d’impression sans fond perdu ou après mise à l’échelle, nous nous réservons le droit de créer un fond perdu par effet de miroir. Les millimètres correspondants sur le bord intérieur de l’image sont réfléchis à l’extérieur et constituent le fond perdu.
La numérotation des pages des brochures
Pour les magazines, qui comptent plusieurs pages dans un seul fichier, créez les différentes pages dans l’ordre chronologique en commençant par la page 1 (titre) et en terminant par la dernière page (verso).
Vérifiez que toutes les pages superflues ont été supprimées.
Résolution de toutes les images
Photos, images et graphiques : 250 dpi
Nuances de gris et images en couleurs : 250 dpi
Éléments constitués de traits (polices de petite taille, dessins, etc.) : 1 200 dpi
Affiches et Supports signalétiques comportant des textes : 150 dpi
Supports signalétiques : 72 dpi
Épaisseurs des lignes
L’épaisseur des lignes doit être d’au moins 0,125 pt.
Les lignes trop fines sont automatiquement élargies à une épaisseur imprimable (excepté les lignes qui ont exactement une épaisseur de 0 pt ; il n’est pas garanti que l’épaisseur de celles-ci soit automatiquement augmentée).
Nous déconseillons l’usage d’un cadre. Ce dernier risque d’être mal centré en raison de nos tolérances de découpe
Format du fichier
Pour enregistrer vos données d’impression, utilisez uniquement des formats clos, de préférence PDF ne pouvant plus être édités, tels que PDF (PDF/X-4 ; PDF 1.6), ou bien JPG, TIFF, EPS.
Évitez de conserver plusieurs calques dans votre documents PDF. Les informations de transparences natives devraient être conservées, afin d’éviter tout problème lors de la conversion du mode de couleur.
Polices intégrées ou chemins
Les polices doivent être converties en tracés dans le document, afin d’éviter les écarts de caractères. Utilisez des polices d’écriture libres de droits qui peuvent être correctement incorporées en PDF.
Choisissez un contraste suffisant entre la couleur de fond et la couleur du texte.
Lieu d’exécution et de juridiction
PARIS (FRANCE).
Sous réserve de modifications ou d’erreurs.
Mise à jour le 15 mars 2024